La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet [www.acont.fr](https://www.acont.fr) (ci-après le « Site ») sont collectées, traitées et conservées, ainsi que les droits à la disposition des utilisateurs.

La Politique s’applique à l’ensemble des traitements (ci-après le ou les « Traitement(s) ») de Données Personnelles tels que définis par la règlementation en vigueur, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). Un traitement consiste notamment en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données Personnelles, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les Données Personnelles et met en œuvre les Traitements est ExConto 1, exploitant le Site sous le nom commercial « Acont », société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 8 rue Royale, 75008 Paris, France, dont le numéro unique d’identification est 989 044 920 R.C.S de Paris et le numéro unique d’identification TVA est FR26 989 044 920.

Acont agit en qualité de responsable de traitement concernant les Données Personnelles collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Pour toute information concernant le Traitement des Données Personnelles, l’utilisateur peut contacter Acont en écrivant à l’adresse postale d’Acont, 8 rue Royale, 75008 Paris, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@acont.fr.

Acont s’engage à ce que tout Traitement de Données Personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles dans le respect du RGPD, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Collecte des Données Personnelles

Le Site contient un formulaire de contact. En cas d’utilisation de ce formulaire, l’utilisateur sera amené à communiquer à Acont les informations suivantes : Nom, prénom, données de contact (adresse email, numéro de téléphone, domicile). Ces données seront collectées et traitées pour répondre à votre demande.

Acont sera également susceptible de collecter, via le Site, des Données personnelles relatives à la navigation de l’utilisateur, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et géolocalisation.

Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « cookies ». Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site et leur désactivation dans les réglages, nous vous conseillons de consulter la politique en matière de Cookies disponible ici.

Acont collecte uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires aux Traitements. Certaines Données Personnelles peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des Données Personnelles. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.

Traitement des Données Personnelles, finalité et fondement juridique

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un Traitement par Acont dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous :

Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les Données Personnelles utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément aux délibérations de la CNIL.

A l’issue de ces périodes, Acont s’engage à restituer ou à détruire à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données Personnelles collectées, sauf si Acont est tenue par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.

Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, Acont peut partager les Données Personnelles des utilisateurs avec :

(i) Les collaborateurs d’Acont, à des fins administratives internes ou pour la gestion des droits des utilisateurs par exemple ;

(ii) Les sous-traitants de Données Personnelles, qui fournissent des services pour le compte d’Acont et selon ses instructions ;

(iii) Et le cas échéant, toute personne, Autorité ou organisme public légalement autorisés à accéder à ces Données Personnelles, tels que les services judiciaires, la commission nationale de l’informatique et des libertés par exemple.

Transfert et localisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies sont destinées à l’usage exclusif d’Acont. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.

A l’exception de la transmission aux sous-traitants et aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant, les Données Personnelles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, y compris en dehors de l’Union européenne.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne physique utilisant le Site à la faculté d’exercer, à tout moment, les droits suivants :

(i) Un droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation d’Acont que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites Données Personnelles et une copie de ces dernières ;

(ii) Un droit de rectification : l’utilisateur a le droit de demander à Acont une correction des Données Personnelles inexactes ou incomplètes le concernant ;

(iii) Un droit à l’effacement des Données Personnelles : l’utilisateur a le droit de demander à Acont d’effacer certaines données détenues le concernant. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Acont peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données Personnelles ;

(iv) Un droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander communication des Données Personnelles transmises par ses propres soins à Acont afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

(v) Un droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au Traitement de ses Données Personnelles lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime d’Acont ;

(vi) Un droit à la limitation des Traitements : l’utilisateur peut demander, dans certains cas, la suspension provisoire du Traitement de certaines de ses Données Personnelles ;

(vii) Le droit de retirer son consentement : l’utilisateur peut retirer son consentement, à tout moment, pour les Traitements dont le fondement juridique est le consentement. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Acont en écrivant à l’adresse postale d’Acont, 8 rue Royale, 75008 Paris, France, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@acont.fr. Le retrait du consentement n’affectera pas le cadre légal du Traitement effectué postérieurement à ce retrait ;

(viii) Le droit de prévoir des directives relatives au sort des Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement de ses Données Personnelles, l’utilisateur peut contacter Acont en écrivant à l’adresse postale d’Acont, 8 rue Royale, 75008 Paris, France, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@acont.fr.

Acont dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre.

Si, après avoir contacté Acont, l’utilisateur estime qu’il demeure des difficultés dans la gestion de ses Données Personnelles, il pourra adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

Liens vers des sites tiers

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites Internet ou services tiers exploités par des sociétés tierces. Acont n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et ne saurait être tenue responsable du Traitement des Données Personnelles mis en œuvre par ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles applicables à ces sites tiers.

Modification de la Politique

La Politique pourra faire l’objet d’actualisation. Les mises à jour de la Politique seront publiées sur le Site. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.